Espagne : Changement d'employeur (modification du permis)

Votre employé change d'emploi en Espagne ? Veillez à obtenir l'autorisation de changement d'employeur en bonne et due forme

Qu'est-ce qu'un changement d'employeur en Espagne ?

En vertu de la nouvelle réglementation espagnole en matière d'immigration, les travailleurs non ressortissants de l'UE qui changent d'emploi doivent mettre à jour leur autorisation de travail par le biais d'une « comunicación » ou d'une « modificación de autorización de trabajo » déposée par le nouvel employeur avant le début de l'emploi. La procédure varie en fonction du type de permis : Carte bleue européenne, permis pour personnel hautement qualifié (HQP) ou autorisation standard de travail salarié (« cuenta ajena »).

Pourquoi la procédure de changement d'employeur en Espagne relève de la responsabilité du nouvel employeur

• C'est au nouvel employeur qu'il revient d'engager la procédure de modification, et non à l'employé
• Une demande de modification du permis de travail dûment déposée permet de préserver les droits liés à l'emploi pendant que la demande est en cours d'examen, conformément au décret royal 1155/2024

Difficultés courantes lors d'un changement d'employeur en Espagne

La gestion d'un changement d'employeur en Espagne peut entraîner des risques opérationnels et de conformité pour les équipes RH.

• Incertitude quant à la nécessité d'une simple notification ou d'une modification complète pour le type de permis de l'employé
• Risque de non-conformité en cas de décalage entre la fin de l'emploi précédent et l'obtention de la nouvelle autorisation de travail
• Procédures distinctes pour la Carte bleue européenne, les permis HQP et les permis standard de travail salarié en vertu du décret royal 1155/2024 et de la loi 14/2013