Votre employé change d'emploi en Espagne ? Veillez à obtenir l'autorisation de changement d'employeur en bonne et due forme
Qu'est-ce qu'un changement d'employeur en Espagne ?
En vertu de la nouvelle réglementation espagnole en matière d'immigration, les travailleurs non ressortissants de l'UE qui changent d'emploi doivent mettre à jour leur autorisation de travail par le biais d'une « comunicación » ou d'une « modificación de autorización de trabajo » déposée par le nouvel employeur avant le début de l'emploi. La procédure varie en fonction du type de permis : Carte bleue européenne, permis pour personnel hautement qualifié (HQP) ou autorisation standard de travail salarié (« cuenta ajena »).
Pourquoi la procédure de changement d'employeur en Espagne relève de la responsabilité du nouvel employeur
- C'est au nouvel employeur qu'il revient d'engager la procédure de modification, et non à l'employé
- Des déclarations tardives ou erronées peuvent avoir des répercussions tant sur le statut juridique du salarié que sur les obligations de conformité de l'employeur
- Une demande de modification du permis de travail dûment déposée permet de préserver les droits liés à l'emploi pendant que la demande est en cours d'examen, conformément au décret royal 1155/2024
Les difficultés courantes lors d'un changement d'employeur en Espagne
La gestion d'un changement d'employeur en Espagne peut entraîner des risques opérationnels et de conformité pour les équipes RH.
- Incertitude quant à la nécessité d'une simple notification ou d'une modification complète pour le type de permis de l'employé
- Risque de non-conformité en cas de décalage entre la fin de l'emploi précédent et l'obtention de la nouvelle autorisation de travail
- Procédures distinctes pour la Carte bleue européenne, les permis HQP et les permis standard de travail salarié en vertu du décret royal 1155/2024 et de la loi 14/2013
- Certaines autorisations standard nécessitent encore une vérification de la situation nationale de l'emploi avant d'être accordées
- Un statut d'autorisation non conforme peut exposer les employeurs à des amendes en vertu du droit du travail espagnol