UK Sponsor Licence Compliance 2026: Duties, Penalties & Checklist

Principaux enseignements

Six core duties: Compliance rests on six statutory sponsor duties; record-keeping, reporting, monitoring, cooperating with the Home Office, right to work, and complying with UK law.
Reporting deadlines: Report changes to sponsored workers within 10 working days and organisational changes within 20 working days via the SMS.
Penalties: Non-compliance risks a B-rating downgrade, suspension, revocation, or civil penalties of up to £20,000 per worker.
2026 updates: The full eVisa transition completes by 31 December 2026, RQF Level 6 remains the skill threshold, a new 8 April 2026 pay-period rule applies, and audits have intensified.

Aperçu de la conformité en matière de licence de promoteur

A UK Sponsor Licence lets businesses sponsor overseas workers, but it carries ongoing responsibilities enforced by UKVI. These include maintaining accurate records, reporting changes promptly, and adhering to immigration rules.

With UKVI enforcement at an all-time high, protecting your Sponsor Licence is critical to keeping your international hiring pipeline open. Following a wave of licence revocations, HR teams must stay on top of stricter digital checks, the full eVisa transition, and higher visa thresholds.

The 6 Sponsor Licence Compliance Duties

Every UK sponsor is bound by six statutory duties enforced by UK Visas and Immigration (UKVI).

Record-keeping duty: Retain right-to-work evidence, contact details, and role/salary records for every sponsored worker (Appendix D of the sponsor guidance sets the required documents).
Reporting duty: Report reportable events to UKVI via the Sponsor Management System (SMS) within 10 or 20 working days, depending on the change.
Monitoring duty: Track attendance, absences, and visa expiry dates so lapses are caught before they become breaches.
Cooperating with the Home Office: Allow and prepare for compliance visits, respond to information requests, and keep key personnel contactable.
Right-to-work duty: Complete a compliant digital eVisa check before employment begins and conduct follow-up checks where status is time-limited.
Complying with UK law: Sponsor only genuine vacancies at the correct skill and salary level, and never recoup sponsorship fees from workers.

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Sponsor Licence Compliance: Reporting Duties

Sponsors must report specific changes and events via the Sponsor Management System (SMS) within defined timeframes. The table below consolidates every reportable event, its deadline, and a worked example.

Reportable Events at a Glance

Reportable event	Catégorie	SMS deadline	Exemple
Change in job role, salary, or SOC code	Travailleur	10 jours ouvrables	Skilled Worker salary drops below the £41,700 general threshold (or the £33,400 ISL/new-entrant floor)
Change in regular work location (incl. hybrid/remote)	Travailleur	10 jours ouvrables	Worker moves to permanent home working
Unauthorised absence exceeding 4 weeks	Travailleur	10 jours ouvrables	Worker fails to attend without approved leave (excludes statutory maternity/paternity/sick leave)
Resignation, termination, or failure to start	Travailleur	10 jours ouvrables	New hire never begins employment
Visa curtailment or withdrawal of sponsorship	Travailleur	10 jours ouvrables	Sponsorship ended after redundancy
Change of company size (large ↔ small)	Organisation	20 jours ouvrables	Reclassifying as a small sponsor to pay the lower Immigration Skills Charge (£480 vs £1,320)
Change of business address, structure, or ownership	Organisation	20 jours ouvrables	Merger or acquisition
Appointment or replacement of key personnel	Organisation	20 jours ouvrables	New Authorising Officer or Level 1 User
Insolvency, liquidation, or administration	Organisation	20 jours ouvrables	Company enters administration

Respect des règles en matière d'immigration

Right-to-work duties: Conduct digital eVisa right-to-work checks before employment and follow-up checks where status is time-limited.
Record keeping: Maintain records of sponsored workers' contact details, roles, salaries, and immigration documents (Appendix D).
Role requirements: Ensure roles meet the RQF Level 6 / degree-level skill threshold, or Temporary Shortage List / Immigration Salary List criteria.
Retention: Keep records for the duration of sponsorship plus one year.
Verification example: Confirm eVisa credentials via UKVI accounts for all sponsored workers, as physical Biometric Residence Permits (BRPs) are phased out and eVisas become mandatory by 31 December 2026.

Sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la licence de promoteur‍

Failure to meet reporting duties or immigration rules can result in severe consequences, with enforcement escalated in 2026 due to record revocations and stricter audits:
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1. Rétrogradation de licence

Action	Coût	Impact	Exemple
L'UKVI a abaissé la note à B et a imposé un plan d'action.	Environ 1 476 £ pour le plan d'action, auxquels s'ajoutent des frais supplémentaires liés à la conformité et aux aspects juridiques (entre 2 000 £ et 5 000 £ ou plus).	Interdit la délivrance de nouveaux certificats de parrainage (CoS) jusqu'à ce que la situation soit rétablie, ce qui retarde les embauches.	Le fait de ne pas signaler le passage d'un salarié à un poste non éligible (par exemple, d'un niveau inférieur au niveau 6 du RQF).

2. Suspension du permis de conduire

Action	Coût	Impact	Exemple
Suspension temporaire, interruption des activités de parrainage.	Empêche la délivrance de CoS, les prolongations de visa ou les nouvelles embauches ; les travailleurs déjà en poste risquent de voir leur contrat réduit.	Souvent entre 1 et 3 mois, voire plus.	Absences prolongées non signalées ou lacunes dans la tenue des registres.

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3. Révocation de la licence

Action	Coût	Impact	Exemple
Révocation définitive, nécessitant le dépôt d'une nouvelle demande après un délai de réflexion de 12 mois.	Mette fin aux visas de travail par parrainage, ce qui entraîne des perturbations importantes.	Frais liés à la perte du CoS (525 £ par demande), taxe sur les compétences en matière d'immigration (entre 480 £ et 1 320 £ ou plus par an) et frais de nouvelle demande.	Déclarations frauduleuses, embauche à des postes non conformes ou récupération des frais de parrainage auprès des travailleurs (interdite depuis 2025).

4. Sanctions financières et juridiques

Type de sanction	Détails
Sanctions civiles	Jusqu'à 20 000 £ par travailleur en situation irrégulière en cas de contrôle insuffisant du droit au travail.
Sanctions pénales	Des amendes ou des peines d'emprisonnement (pouvant aller jusqu'à 7 ans) pour avoir sciemment employé des travailleurs en situation irrégulière.
Atteinte à la réputation	Inscription au registre des promoteurs non conformes.

Mesure de gestion des risques: quantifier les pénalités dans les évaluations des risques (par exemple, 50 000 £ ou plus pour plusieurs infractions) et donner la priorité à la conformité afin d'éviter les pertes.

UKVI increasingly verifies compliance through on-site and digital audits. Knowing what to expect is half the preparation. Read our guide on Home Office Compliance Visit

Stratégies de mise en conformité en matière de licence de promoteur pour 2026‍

Pour atténuer les risques et garantir le respect des règles :

Objectif	Mesures à prendre
Mettre en œuvre des systèmes robustes	Utilisez un logiciel RH pour suivre le statut des visas, les visas électroniques et les dates limites de déclaration.
	Automatiser les notifications par SMS ( en vue de la transition vers Sponsor UK) pour les délais de 10 et 20 jours.
Réaliser des audits réguliers	Effectuer des audits internes trimestriels (ou tous les 6 à 12 mois) du CoS, des contrôles du droit au travail (eVisa) et des registres.
	Préparez-vous à une augmentation des visites inopinées du ministère de l'Intérieur.
Former le personnel clé	Informer sur les procédures SMS/eVisa, mises à jour 2026 (par exemple, anglais B2 pour les nouveaux candidats à partir du 8 janvier 2026).
	Organiser une formation annuelle sur les règles telles que le niveau 6 du RQF et les interdictions en matière de frais.
Suivi de la transition vers le visa électronique	Veiller à ce que les travailleurs créent des comptes UKVI et y associent leurs documents de voyage.
	Mettre à jour le droit au travail pour passer à la vérification numérique (plus de BRP physiques après la transition).
Faire appel à des conseillers en immigration	Consultez des experts pour les questions complexes, avec un budget compris entre 2 000 et 5 000 £ ou plus.
Tout documenter	Conservez les CoS, les fiches de paie, les contrats et les registres ; utilisez des modèles pour établir les rapports.

Mesure issue de l'audit: élaborer une liste de contrôle de conformité, désigner un responsable dédié à la supervision et intégrer les augmentations tarifaires de 2026 ainsi que la norme B2 en anglais dans la planification.
Consultez plus d'informations sur les services d'accompagnement à la conformité des licences des promoteurs.

Mises à jour concernant la conformité des licences de sponsor pour 2026‍

Le paysage de l'immigration en 2026 met l'accent sur la conformité numérique et l'application de la loi :

Audits plus stricts: davantage d'inspections ciblent les rapports, les registres et les rôles.
Transition vers l'eVisa: achevée d'ici le 31 décembre 2026 ; les sponsors vérifient les statuts numériques (comptes UKVI indispensables).
Coûts plus élevés: frais liés aux compétences en matière d'immigration de 1 320 £ (grande entreprise)/480 £ (petite entreprise/organisme caritatif) pour la première année ; CoS 525 £.
Exigence linguistique: niveau B2 (CECR) pour les nouveaux candidats au titre de « travailleur qualifié » ou « entreprise en phase d'expansion » à compter du 8 janvier 2026.
Niveau de compétence:le niveau 6 du RQF reste inchangé, la liste des pénuries temporaires étant en cours de révision.

Conclusion‍

La conformité en matière de licences de sponsor reste un enjeu majeur pour les équipes d'audit et de gestion des risques en 2026.

Des déclarations effectuées dans les délais, une tenue rigoureuse des registres (notamment en ce qui concerne les visas électroniques) et une préparation proactive sont essentielles pour éviter des sanctions telles que la suspension, la révocation ou des amendes pouvant atteindre 20 000 £ par salarié.
Former le personnel, prévoir les coûts supplémentaires et s'aligner sur les mises à jour de 2026 (par exemple, adoption complète du visa électronique, anglais de niveau B2, application plus stricte des règles) afin de préserver le bon fonctionnement des opérations et de respecter efficacement les normes du Home Office.

Avertissement : les règles en matière d'immigration changent assez fréquemment ; veuillez vous renseigner auprès de sources officielles ou nous contacter pour obtenir les dernières informations avant de prendre toute décision.

Foire aux questions sur la conformité des licences de parrainage, les obligations de déclaration et les sanctions

Quelles sont les dates limites de déclaration au Royaume-Uni concernant les changements relatifs aux travailleurs parrainés en 2026 ?

En 2026, les employeurs devront signaler tout changement concernant la fonction, le salaire ou le statut professionnel d'un salarié via le SMS dans un délai de 10 jours ouvrables.

À partir de quand les visas électroniques britanniques seront-ils obligatoires pour les contrôles du droit au travail ?

Le passage complet à la vérification numérique sera achevé d'ici le 31 décembre 2026, date à laquelle les titres de séjour biométriques (BRP) physiques ne seront plus utilisés pour la vérification du statut.

Quelle est la sanction prévue au Royaume-Uni en cas d'échec au contrôle du droit au travail ?

Les employeurs s'exposent à des sanctions civiles pouvant aller jusqu'à 20 000 £ par travailleur en situation irrégulière s'ils ne procèdent pas aux vérifications requises concernant le droit au travail.

À combien s'élèvent les frais liés à la taxe sur les compétences en matière d'immigration au Royaume-Uni pour 2026 ?

La taxe sur les compétences en matière d'immigration est fixée à 1 320 £ par an pour les grands organismes parrains et à 480 £ par an pour les petits organismes parrains ou les organismes caritatifs.

Quelles sont les nouvelles exigences en matière de maîtrise de l'anglais britannique pour les travailleurs qualifiés ?

À compter du 8 janvier 2026, les nouveaux demandeurs de visa de travailleur qualifié ou de visa «Scale-up» devront justifier d'un niveau d'anglais minimum de B2 (CECR).

Maliha Ahmed

Maliha Ahmed est conseillère en immigration agréée par l’IAA chez Jobbatical, spécialisée dans l’immigration d’affaires au Royaume-Uni. Titulaire d’une licence en droit (avec mention) de l’université Brunel de Londres, elle apporte 8 ans d’expérience dans le conseil aux PME et aux grandes entreprises en matière de visas pour travailleurs qualifiés, de demandes de licence de parrainage, de certificats de parrainage (CoS), de conformité au SMS et de mobilité internationale. Elle est membre active de l’Immigration Law Practitioners Association (ILPA) et participe régulièrement à des événements consacrés à l’immigration d’entreprise afin de se tenir informée des évolutions de la politique de l’UKVI.

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